Règlement intérieur

En vigueur au 21/02/2024.

Aster Développement se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ce règlement intérieur à tout moment.

Aster Développement est un organisme de formation domicilié au 514 Chemin du Jas de Bertet 84240 Grambois ci-après dénommé l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation est : Fournier Fanny.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définition : les personnes suivant l’action de formation seront dénommées ci- après les
« participants ».

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Le présent règlement s’applique à tous les participants qui suivent une formation avec l’organisme de formation Aster Développement, et ce pour la durée de la formation suivie.

Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée et facturée par Aster Développement. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Toute personne suivant une formation proposée par Aster Développement doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

L’accès aux formations se fait suite à une convention signée par les parties.
Les reports et annulation sont tolérés sans frais, jusqu’à 10 jours avant le démarrage de la formation. En cas de report, le participant doit au préalable se rapprocher du payeur de la formation et de son interlocuteur chez Aster Développement pour en demander l’autorisation.

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété d’Aster Développement. Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. En plus des formations synchrones, nous proposons également des formations asynchrone (sous forme de workbook, ou à distance via Internet par exemple), les participants s’engagent à les remplir ou les visionner et en assimiler le contenu, un relevé de leur parcours pourra être demandé. En vue du succès de leur formation, les participants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des cas pratiques qu’ils devront soumettre au formateur.

Horaires de stage : Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par la convocation adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l’occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le participant d’en avertir le formateur. Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le participant.

Le participant est tenu d’évaluer à chaud la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation, également remise à son employeur / administration, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action. Le participant s’engage à retourner à l’organisme de formation son attestation de formation signée par ses soins le plus rapidement possible, et ce, qu’il ait suivi la formation dans son intégralité ou non, et quels que soient les résultats de l’évaluation des acquis pour ladite formation.

Adresse :
Aster Développement
SIRET 87784586700010
514 Chemin du Jas de Bertet 84240 Grambois
www.aster-developpement.com
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Toute attestation et / ou certificat de réussite remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inappropriés (harcèlement, racisme …) et tenus par le participant sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Pour les formations suivies par les participants dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les participants devront se conformer.

Boissons alcoolisées : Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Interdiction de fumer : En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article consignes d’incendie : Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux deformation de manière à être connus de tous les participants.

Accident : Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants : L’organisme deformation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation.

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
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Lorsque le représentant de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
– il convoque le participant par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation ;
– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix pour le participant ;
– Le représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant ;
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ;
– La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
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Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque participant. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans le livret d’accueil.